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Consuel : à quoi sert l'attestation de conformité électrique ?

Consuel : à quoi sert l'attestation de conformité électrique ?

Le mot « Consuel » apparaît souvent au moment le plus pressant d’un chantier : la maison est terminée, les finitions sont faites, et le courant n’est toujours pas là. Comprendre ce que recouvre cette attestation, et à quel moment elle intervient, évite bien des retards. Que vous fassiez construire une maison à la périphérie de Bordeaux ou que vous rénoviez entièrement une maison ancienne au Bouscat, le principe est le même.

Le Consuel, c’est quoi ?

Le Consuel est l’organisme chargé de viser les attestations de conformité des installations électriques. Concrètement, il vérifie qu’une installation respecte les règles de sécurité en vigueur, principalement la norme NF C 15-100 pour les logements, avant qu’elle ne soit mise sous tension.

Il ne faut pas le confondre avec d’autres acteurs :

  • le gestionnaire du réseau de distribution (Enedis dans Bordeaux Métropole) réalise le raccordement et la mise en service ;
  • le fournisseur d’électricité vend l’énergie et gère le contrat ;
  • le diagnostiqueur établit l’état de l’installation intérieure lors d’une vente ou d’une location ;
  • le Consuel atteste la conformité d’une installation neuve ou entièrement rénovée.

Le gestionnaire de réseau ne met pas en service une installation concernée tant qu’il n’a pas reçu l’attestation visée.

Dans quels cas l’attestation est-elle exigée ?

Les deux situations principales pour un particulier sont les suivantes.

SituationAttestation exigée ?
Installation électrique neuve (construction, nouveau logement créé)Oui, avant la mise en service
Rénovation totale ayant nécessité une mise hors tension par le gestionnaire de réseauOui, avant la remise sous tension
Rénovation partielle sans coupure par le gestionnaire de réseauEn principe non
Simple remplacement d’appareillage ou ajout d’un circuitEn principe non

D’autres cas existent, par exemple pour certaines installations de production d’électricité ; les règles évoluent, et il est prudent de vérifier sa situation précise sur le site officiel du Consuel ou auprès de l’électricien en charge du chantier.

Pour une rénovation partielle, l’absence d’obligation ne signifie pas absence de règles : les travaux doivent malgré tout respecter la norme. Notre article sur la rénovation électrique d’une maison ancienne détaille la différence entre les deux démarches.

Qui remplit l’attestation ?

L’attestation est en général remplie par l’installateur, c’est-à-dire l’électricien qui a réalisé les travaux. Il y décrit l’installation et engage sa responsabilité sur sa conformité. Un particulier qui a réalisé lui-même son installation peut aussi la remplir. Il existe plusieurs modèles d’attestation selon le type d’installation et selon la personne qui l’a réalisée ; l’électricien sait lequel utiliser.

Une fois remplie, l’attestation est envoyée au Consuel avec un dossier technique. L’organisme peut la viser directement ou décider d’un contrôle sur place.

La visite de contrôle

Toutes les installations ne sont pas visitées, mais une visite est fréquente, notamment lorsque l’installation a été réalisée par un particulier. Le contrôleur vérifie notamment :

  • la prise de terre et sa valeur ;
  • la présence et le fonctionnement des dispositifs différentiels 30 mA ;
  • l’adéquation entre les sections de câbles et les calibres des disjoncteurs ;
  • le respect des volumes dans la salle de bains ;
  • le nombre de prises et de points d’éclairage selon les pièces ;
  • l’existence des circuits spécialisés (plaque de cuisson, four, lave-linge, lave-vaisselle) ;
  • le repérage du tableau et l’accessibilité des organes de coupure.

Pour préparer cette visite, l’installation doit être terminée : appareillage posé, tableau fermé et étiqueté, liaisons à la terre réalisées. Une installation inachevée conduit presque toujours à un refus.

Et si l’installation n’est pas conforme ?

Le contrôleur remet une liste des points à corriger. L’installateur effectue les reprises, puis une nouvelle vérification est organisée. Tant que les non-conformités ne sont pas levées, l’attestation n’est pas visée et la mise en service ne peut pas avoir lieu.

C’est pourquoi il vaut mieux anticiper : la demande au Consuel, l’éventuelle visite et la mise en service par le gestionnaire de réseau prennent du temps. Sur un chantier de construction ou de rénovation lourde, cette étape doit apparaître dans le planning dès le départ, au même titre que la demande de raccordement.

Attestation Consuel et diagnostic électricité

Les deux documents sont souvent confondus. L’attestation de conformité porte sur une installation neuve ou entièrement refaite, au moment de sa mise en service. Le diagnostic électricité, lui, décrit l’état d’une installation existante lors d’une vente ou d’une mise en location. Une attestation récente peut toutefois être utile au moment d’une vente : vérifiez auprès du diagnostiqueur ce qu’elle permet ou non. Notre article sur le diagnostic électrique en cas de vente précise ce point.

À retenir

  • Le Consuel vise l’attestation de conformité d’une installation neuve ou entièrement rénovée.
  • Elle est exigée avant la mise en service d’une installation neuve, et pour une rénovation totale ayant nécessité une mise hors tension par le gestionnaire de réseau.
  • L’attestation est généralement remplie par l’installateur, qui engage sa responsabilité.
  • Une visite de contrôle peut avoir lieu : l’installation doit être complètement terminée.
  • Intégrez cette étape au planning du chantier pour éviter d’attendre le courant.
  • En cas de doute sur votre situation, interrogez un électricien qualifié ou consultez le site officiel du Consuel.

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